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MENTIONS LEGALES

Mentions Légales

Article 1 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lechateaugonfable.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directrice de publication : Emilie DUVAL

DES BONDS DELIRES SAS
Siège social : Domaine de Chiron, Piquefesse, 17290 Le Thou – France.
Tel : 06.51.58.06.08
RCS La Rochelle : 904 147 212
Code APE : 7010Z

www.lechateaugonflable.com est hébergé par :

OVH TELECOM 
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS: Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Code APE: 6202A 
N ° TVA : 22 424 761 419 FR 
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France. 
Directeur de la publication OVH TELECOM : Octave KLABA 
Site : http://www.ovhtelecom.fr

Article 2 : Création et conception du site internet

Développement : Agence Elana Themes https://www.elanathemes.fr

Rédaction web : Agence Francecopywriter https://www.francecopywriter.fr

Article 3 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lechateaugonflable.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [www.lechateaugonflable.com(https://www.lechateaugonflable.com "Structures gonflables") sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site leur est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « Des bonds délires », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lechateaugonflable.com est mis à jour régulièrement par « Des bonds délires ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles imposent néanmoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 4 : Description des services fournis

Le site www.lechateaugonflable.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
« Des bonds délires » s’efforce de fournir sur le site www.lechateaugonflable.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces renseignements.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lechateaugonfable.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ledit site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 : Limitations contractuelles sur les données techniques

« Des bonds délires » ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 6 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

« Des bonds délires » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Des bonds délires ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Limitations de responsabilité

« Des bonds délires » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lechateaugonflable.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
« Des bonds délires » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lechateaugonflable.com.

Les espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. « Des bonds délires » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, « Des bonds délires » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 8 : Gestion des données personnelles & utilisation des cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (déclaration n° 2003211 v 0) le 29/10/2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lechateaugonflable.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lechateaugonflable.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser son utilisation. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à son activité et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

L’utilisateur est informé que le www.lechateaugonflable.com peut implanter un cookie dans son ordinateur. Un cookie contient les renseignements que l’utilisateur vient de fournir, afin qu’il n’ait pas besoin, lors de prochaines visites sur le site, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

En tout état de cause, « Des bonds délires » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lechateaugonflable.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lechateaugonflable.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lechateaugonflable.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « Des bonds délires » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lechateaugonflable.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 9 : Protection des données personnelles 2021 (RGPD)

Dans le cadre de la protection de vos données personnelles (réglementation RGPD datant de 2018), les députés européens ont décidé de mettre en place une législation réglementée pour protéger les usagers du web. Chaque utilisateur peut désormais avoir une meilleure visibilité et un accès plus facile aux données personnelles courantes.

La récolte et l'utilisation de vos données personnelles respectent les engagements suivants :

  • votre consentement est systématiquement requis lors d'une adhésion ou de la transmission d'un formulaire en ligne. Pour cela, vous devez cocher la case correspondante.
  • chaque formulaire présent sur ce site (newsletter, téléchargement d'un livre blanc ou ebook, contact, autre) est ciblé et vous explique clairement à quoi vont servir vos données personnelles.
  • vous avez accès à vos données personnelles sur simple demande à l'adresse suivante : contact@lechateaugonflable.com

Toutes les informations personnelles recueillies par le biais d'un formulaire du site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous garantir une communication optimale, vous informer des opérations marketing ou encore pour compléter votre dossier. Chaque formulaire présent sur le site est indépendant et sa finalité est indiquée.

Vos données sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à la communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@lechateaugonflable.com

Article 10 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.
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Article 11 : Droit applicable et attribution de juridiction

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